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Accompagner le changement : cadre juridique de la mobilité et de la fluidification des parcours professionnels

Objectifs :

  • Situer les évolutions du droit de la fonction publique dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF et de la MAP
  • Identifier les enjeux et les objectifs poursuivis dans les modifications intervenues depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 
  • Préciser les innovations apportées par la loi du 03 août 2009
  • Connaître les outils juridiques de la gestion des ressources humaines
  • Articuler ces outils juridiques et une politique des ressources humaines

Contenu :

  • Les incitations financières à la mobilité  
  • les évolutions du cadre statutaire,
  • les incitations financières à la mobilité
  • Une recherche accrue de professionnalisation de la fonction publique 
  • le parcours professionnel 
  • la formation 
  • le recrutement, l'avancement et la RAEP 
  • les évolutions relatives aux agents non titulaires de l’État 
  • Homogénéisation des rémunérations par filière professionnelle- prime de fonction et de résultat
  • La réduction des coûts de gestion du personnel : 
  • recrutement
  • un service à compétence nationale pour la gestion de la paie : l’ONP 
  • LOLF et gestion du personnel : ETPT (équivalent temps plein travaillé), fongibilité asymétrique
  • Les mesures complémentaires

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques relayés par l'analyse et le commentaire de nombreux textes normatifs législatifs et réglementaires.
  • Échanges avec les participants 
  • Tableaux synthétiques élaborés par les stagiaires