Ateliers de rédaction juridique
Objectifs :
Pour chaque atelier :
- Maîtriser les procédures d'élaboration de la norme
- Renforcer les réflexes et méthodes pour perfectionner la qualité et la sécurité juridique des écrits normatifs
- Acquérir un savoir-faire pratique lié à la rédaction et à la présentation des textes
Contenu :
Atelier n°1 : rédiger des projets de loi
- Examen de la commande et détermination des objectifs
- La justification du recours à la loi et les enjeux y afférents
- Les techniques particulières relatives aux modifications, aux insertions et aux abrogations
- Les amendements : problématiques et rédaction
- Conception : choix des idées force et de la structure
- L’évaluation des impacts et l’exposé des motifs
- Analyse et prévention au regard de la constitutionnalité
- Terminologie et méthode rédactionnelle
Atelier n°2 : Rédiger des décrets
- Examen de la commande juridique et du contexte normatif
- Détermination des objectifs à atteindre
- Conception : choix des idées-forces et de la structure
- Analyse et prévention des risques contentieux
- Terminologie juridique
- Méthode rédactionnelle
- Examen de la commande juridique et du contexte normatif
- Détermination des objectifs à atteindre
- Conception : choix des idées-forces et de la structure
- Analyse et prévention des risques contentieux
- Terminologie juridique
- Méthode rédactionnelle
Atelier n°4 : Rédiger des notes et circulaires
- Examen des enjeux et de la portée juridique
- Choix de l’instrument : circulaire, instruction, note
- Définition du champ d’application de chaque texte
- Détermination des objectifs
- Recherche de la structure
- Méthode rédactionnelle
Si nécessaire il peut être envisagé d'organiser une journée d'accompagnement pour faire suite aux ateliers de rédaction de textes juridiques permettant l'acquisition des méthodes et des réflexes de vigilance nécessaires à l'élaboration de toute norme juridique et de parfaire la qualité des textes
Le GRIF peut également organiser un atelier sur la rédaction des courriers argumentés
Méthodes pédagogiques :
Exercices de rédaction à partir d’une consigne donnée et d’un dossier fourni.
Ce travail pratique effectué en sous-groupes fait l’objet d’une mise en commun permettant au formateur de commenter et de réajuster le travail présenté
1 jour à 2 jours pour chaque atelier
Tout agent amené à rédiger des textes juridiques