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Connaître, lire et comprendre les textes juridiques
Objectifs :
- Identifier les différentes normes juridiques, leur fonction et leur hiérarchie
- Savoir situer les textes juridiques dans l’organisation administrative
- Mieux appréhender le langage et l’expression juridiques
- Améliorer la méthodologie de lecture et d’interprétation des textes afin de bien les appliquer
Contenu :
- Les sources du droit et leur hiérarchie:
- les sources écrites
- la place des mesures d’ordre intérieur : circulaires, directives, instructions, notes etc.
- les sources non écrites : coutumes, jurisprudence et principes généraux du droit, doctrine
- les textes juridiques contractuels : le contrat administratif : définition, régime et portée
- Les étapes de l’élaboration des textes
- L’entrée en vigueur et la disparition des textes
- Lecture et analyse de textes juridiques
- Présentation de la grammaire et du vocabulaire normatifs
- Méthode d’interprétation des textes
- Le respect du principe de légalité : contenu et sanction:les recours administratifs et contentieux
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par l’étude de cas concrets
- Nombreux exercices de lecture et d’analyse de textes juridiques
Durée :
3 jours
Public :
Tout agent amené à exercer des fonctions à caractère juridique