• Le Grif
  • Nos spécificités
  • L'équipe
  • Nos principes pédagogiques
• Nos Modalités
  • Notre intervention
  • Les modalités financières
• Nos Formations
• Nos Références
  • Etablissements Publics
  • Ministères, administrations centrales et décentralisées
  • Préfectures et administrations territoriales
• Nous Contacter
  • Demande de renseignements
  • Recrutement
  • Nous contacter

Déontologie des agents de l'Etat

Objectifs :

• Connaître les principes du service public
• S’approprier les règles statutaires existantes et à venir en matière de déontologie au sens large : cumul d’activités, départ vers le privé, le respect des valeurs de la fonction
• Connaître la nature et l’étendue des droits et garanties des droits des fonctionnaires en tant qu’agent de l’État et en tant que citoyen
• Connaître les devoirs et les obligations des fonctionnaires telles que le prévoient les dispositions de l’actuel projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires
• Mesurer sa responsabilité et adopter des règles de comportement professionnel lui permettant de se protéger et d’identifier des situations à risque

Contenu :

• Les grands principes du service public
• Les obligations déontologiques dans la loi du 13 juillet 1983 et jurisprudence
• Les conduites à risque
• Obligation d’obéissance et déontologie
• Les manquements aux obligations déontologiques
• La protection fonctionnelle du fonctionnaire
• Evaluation de la session

Méthodes pédagogiques :

Les travaux proposés tout au long de l’action seront conçus à partir de cas spécifiques en adéquation avec les fonctions exercées ou à exercer par les participants. Les Méthodes pédagogiques : utilisées seront principalement actives et prendront appui sur les besoins et situations rencontrées ou susceptibles d'être rencontrées par les participants. Les apports théoriques et méthodologiques alterneront avec les études de cas.

Pour l’étude de chaque point abordé durant le stage, le formateur identifiera les sources normatives. Seront également mentionnés avec précision les accès intra et internet (vos droits - service public, BJFP, Légifrance) à ces sources.