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Droit administratif

Objectifs :

• Acquérir les notions de base en droit administratif
• Se familiariser avec le vocabulaire administratif et la hiérarchie des normes
• Comprendre et intégrer les règles de l’organisation et du fonctionnement de l’administration française
• Identifier les apports des réformes récentes ainsi que leurs conséquences
• Acquérir les notions sur les principes fondamentaux qui régissent l’action de l’administration et son évolution
• Intégrer les bases et contenu du principe de légalité et les risques et enjeux liés au contrôle de l’action administrative

Contenu :

• Principes généraux de l'organisation administrative :
• La personnalité morale 
• La décentralisation : la réforme et les principales mutations opérées depuis la loi du 2 mars 1982  
• Structure de l'organisation administrative : 

- l'administration d'État : organisation, déconcentration, mutations opérées par la LOLF et la RGPP
- les collectivités territoriales, la décentralisation et la répartition des compétences : principes fondamentaux, le transfert des moyens, les compétences transférées 
- la réforme des collectivités territoriales 

• Le service public : 

- les principes  fondamentaux des services publics et leurs applications 
- les modes de gestion du service public 

• Les moyens de l’action administrative : 

- un préalable : le principe de légalité ; contenus et conséquences
- les actes unilatéraux: présentation et caractères généraux, élaboration, exécution, disparition 

• Le contrat administratif : présentation et caractères généraux, formation, exécution, cession 
• Le contrôle de l'action administrative :

- les juridictions administratives 
- les recours contentieux 
- les conséquences attachées aux sanctions contentieuses 
- la responsabilité administrative

Méthodes pédagogiques :

• Apports théoriques  relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
• Elaboration de schémas et de tableaux synthétiques permettant aux participants de s’approprier les contenus de la formation
• Travaux en sous-groupes sur des textes, de la jurisprudence et des cas concrets