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Droit constitutionnel

Objectifs :

  • Maîtriser les fondements du droit constitutionnel
  • Comprendre la vie politique française à partir des règles constitutionnelles
  • Connaître les fondements et les évolutions successives de la Constitution française de la Cinquième République
  • Identifier le rôle des institutions et mieux appréhender les relations entre le Président de la République, le gouvernement et le Parlement
  • Préciser les domaines respectifs de la loi et du règlement ainsi que les conditions de leur élaboration 
  • Appréhender les droits des citoyens par rapport à la constitutionnalité des lois

Contenu :

  • Les fondements du droit constitutionnel et la définition des notions-clés : L’État ; la souveraineté; la démocratie
  • La notion de Constitution : Principe et rôle d’une constitution 
  • Elaboration, contenu, et révision de la Constitution, contrôle de la constitutionnalité
  • Les principes et modalités de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, dispositif issu de la révision constitutionnelle de 2008 
  • Les institutions de la 5ème République: Le Président de la République, le gouvernement, le Parlement : statut et attributions
  • Les rapports entre les pouvoirs publics 
  • La loi : le domaine de la loi, la procédure législative
  • Le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social : composition, attributions
  • L’autorité judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques du formateur relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
  • Méthode de lecture d'un texte ou d'un document