Initiation au droit de l'environnement
Objectifs :
- Clarifier la notion d'environnement et de développement durable
- Connaître les principes et les règles du droit de l’environnement
- Identifier les conditions de leur mise en œuvre
- Préciser les sanctions possibles.
Contenu :
- Définition du droit de l’environnement et lien avec le concept de développement durable
- L’introduction du concept de développement durable en droit.
- L'émergence du développement durable :
- le droit international : les traités
- le droit communautaire
- le droit interne : la charte de l'environnement, les lois, les codes
- les grands principes du deoir de l'environnement : prévention, précaution, pollueur-payeur, intégration, information...
- Les acteurs du développement durable
- l'État et les services déconcentrés
- les établissements publics
- les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale
- la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales Les outils du développement durable
- les outils de police administrative
- le classement des espèces et des sites
- le droit de l'urbanisme
- les outils d'information et de participation
- les outils économiques et financiers
- Le contentieux de l'environnement :
- les recours devant la cour de justice européenne
- les recours devant la juridiction administrative, devant les juridictions pénales, devant les juridictions civiles
Méthodes pédagogiques :
- Apports de base relayés et illustrés par des exemples de textes et de jurisprudences.
- Étude des cas concrets
2 jours
Tout agent amené à appliquer le droit de l'environnement