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L'achat public : réglementation et pratique
Objectifs :
- Faire le point sur l’évolution de la réglementation des marchés publics
- Connaître les principes et les procédures essentiels applicables aux marchés publics dans leur formation et leur exécution
- Maîtriser les mécanismes de contrôle et de recours de contentieux auxquels ils peuvent donner lieu
Contenu :
- Notion de marché public et sources du droit des marchés publics
- Les acteurs
- Les modes de passation des marchés publics
- Les différentes catégories de marchés
- La formation et le contenu du marché
- Le déroulement et l'exécution du marché
- Le contrôle des marchés publics
- La responsabilité de l’acheteur public
- Le contentieux des marchés publics
- Les marchés publics et le droit communautaire
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
- Présentation et explication des jurisprudences les plus récentes du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel
Durée :
3 jours
Public :
Tout agent amené à effectuer des achats soumis à procédures