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La déconcentration des procédures et décisions administratives
Objectifs :
- Connaître les textes de référence relatifs à la déconcentration ainsi que les politiques récentes de déconcentration et leur état d’avancement
- Etre capable d’élaborer un projet de décision
- Apprécier les perspectives de la déconcentration à partir des influences européennes et des moyens liés à l’élargissement de l’Union Européenne
Contenu :
- Le cadre normatif de la déconcentration des procédures et décisions administratives
- La déconcentration érigée en règle générale de répartition des attributions entre les différents échelons des administrations civiles de l’État : la loi du 16-02-1992 et le décret du 01-07-1992
- La déconcentration des décisions individuelles et ses exceptions : le décret du 15-01-1997 modifié et les textes mis en application
- La répartition des compétences entre les échelons national, régional et départemental des administrations civiles de l’État
- Les modalités de direction et de coordination des services déconcentrés
- L’exercice du pouvoir de décision :
- les compétences du représentant de l’État au niveau régional et départemental (décret du 29 avril 2004)
- la mise en œuvre du pouvoir de décision
- La déconcentration: bilan et perspectives
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets, relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
- Elaboration de schémas et de tableaux synthétiques permettant aux participants de s’approprier les contenus de la formation
- Travaux en sous-groupes sur des textes et des cas concrets
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une compréhension de la déconcentration