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La procédure d'urgence et le référé administratif
Objectifs :
- Etre capable d'identifier les différentes procédures d’urgence, les conditions de leur mise en oeuvre et de leur raison d'être
- Comprendre les questions soulevées par l'exécution des ordonnances de référé
Contenu :
- Les différentes catégories de référés:
- les trois référés d’urgence : référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire
- les trois référés sans urgence : constatation, instruction, provision
- les procédures avec référé préfectoral
- les régimes particuliers
- Les principaux aspects des procédures d’urgence et leurs effets
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets et de la jurisprudence
- Indications méthodologiques danalyse dune requête en référé et des réflexes de base
- Mise en situation en sous-groupes à partir d'un dossier de référé
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent amené à exercer des fonctions à caractère juridique