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Le droit de l'urbanisme
Objectifs :
Connaître et comprendre les règles et les mécanismes relatifs à lélaboration, à lapplication et au contrôle des règles durbanisme et des autorisations doccupation des sols.
Contenu :
- Fondements et évolution du droit de l’urbanisme: présentation de la dernière réforme, de ses principes et des questions soulevées par son application
- Les spécificités du droit de l’urbanisme
- Les sources du droit de l'urbanisme et leur hiérarchie
- L'urbanisme réglementaire :
- les règles générales
- les règles locales
- L'urbanisme individuel, les règles relatives à l’occupation du sol :
- le permis de construire
- les autres autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir...)
- L'urbanisme opérationnel :
- l'acquisition foncière
- l'aménagement
- les divisions foncières
- Contrôle de légalité et contentieux de l’urbanisme
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques relayés par des échanges et des questionnements avec les participants
- Illustrations pratiques par de la jurisprudence et de nombreux cas concrets
Durée :
3 jours
Public :
Tout agent amené à appliquer le droit de l'urbanisme