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Le droit de la concurrence
Objectifs :
- Maîtriser les règles du droit de la concurrence national et communautaire
- Connaître les procédures internes devant le Conseil de la concurrence ou devant la Commission
Contenu :
- L’action administrative soumise au droit national de la concurrence
- Les principaux cas d’atteinte au droit de la concurrence : les ententes, les abus de position dominante et les prix abusivement bas
- L’exclusion du droit de la concurrence
- Le Conseil de la concurrence et le juge judiciaire
- La compétence du juge administratif
- L’action administrative soumise au droit de la concurrence communautaire
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques relayés par des échanges avec les participants.
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance du droit de la concurrence