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Le droit de la personne et de la famille
Objectifs :
- Maîtriser les notions de base de droit civil
- Être apte à analyser un cas relevant de droit civil dans le cadre de son activité professionnelle
- Apprécier chaque cas selon le statut des personnes et les règles applicables
Contenu :
- L’état des personnes :
- La personnalité juridique
- La capacité et le régime des incapacités
- L’individualisation des personnes : nom, prénom, domicile
- Le nom de famille
- La famille :
- Le mariage, le divorce
- Le couple hors mariage : concubinage et PACS : formation, effets et cessation
- La filiation :
- L’autorité parentale : titulaire de l’autorité et modalités d’exercice
- Les modes d'établissement de la filiation et leurs conséquences
- Les successions et les libéralités
- Principes et évolutions résultant des dernières réformes :
- Les règles de dévolution successorale
- Les libéralités : définition, catégories, régime
- Les droits du conjoint survivant
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques illustrés par de nombreux exemples
Durée :
4 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance du droit de la famille