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Le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information
Objectifs :
- Identifier les différents modes de protection de la propriété intellectuelle
- Acquérir les connaissances de base du droit de la propriété intellectuelle
- Connaître les dernières évolutions juridiques intervenues, notamment, dans le domaine d’internet et des nouvelles technologies
Contenu :
- Les différents modes de protection de la propriété intellectuelle :
- La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)
- La propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
- Le droit d’auteur et droits voisins :
- Les œuvres protégées
- L’exploitation des droits
- La protection des droits
- La protection intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) :
- Le droit de reproduction et de représentation
- La protection des bases de données et des logiciels
- Les droits et obligations de l’utilisateur
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques du formateur illustrés par des exemples, relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
- Exercices à partir de textes et de cas concrets
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance du droit de la propriété intellectuelle