< RETOUR
Le droit des obligations
Objectifs :
Identifier les catégories d'obligations et comprendre leurs effets juridiques et les responsabilités qui en découlent.
Contenu :
- Notions générales sur les obligations : définition, caractères, classification
- Les faits juridiques : les responsabilités délictuelles et quasi-délictuelles
- Les actes juridiques : le droit des contrats
- Classification des différents types de contrats
- Le régime général des contrats : théorie générale, la formation des contrats :
- Conditions de fond
- Conditions de forme
- Sanctions des conditions de formation
- L’exécution du contrat
- L’extinction du contrat : résolution et résiliation
- La responsabilité contractuelle
- Les obligations de prudence et de sécurité : définition et régime
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets, relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
- Travaux en sous-groupes sur des textes, de la jurisprudence et des cas concrets.
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance du droit des obligations