Le statut du fonctionnaire
Objectifs :
- Connaître les règles statutaires de la fonction publique et leurs récentes évolutions
- Comprendre le processus de rationalisation budgétaire et de la gestion des ressources humaines résultant de la LOLF et de la RGPP puis de la MAP.
- Mesurer l'impact de la réforme du cadre statutaire de la fonction publique d'état sur la cmprendre le processus de rationalisation budgétaire et de la gestion des ressources humaines résultant de la LOLF et de la RGPP puis de la MAP.
- Intégrer le sens et la portée des réformes relatives à la modernisation de la fonction publique, à la mobilité et aux parcours professionnels et à la rénovation du dialogue social
- Connaître les principes régissant l'accès à la fonction publique ainsi que le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire
- Identifier précisément les droits et devoirs des fonctionnaires et les responsabilités éventuellement encourues
Contenu :
Le cadre et la logique statutaires
· Introduction générale
· Organisation statutaire et administrative
La carrière du fonctionnaire
· L’entrée dans la fonction publique
· Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
Les positions du fonctionnaire
· L’activité
· Le détachement
· La position hors-cadre
· La disponibilité
· Le congé parental
La rémunération du fonctionnaire
· Le traitement
· Les primes et indemnités
Le temps de travail et les congés
· Le temps de travail
· Les droits à congés et les autorisations d’absence
Les droits et obligations des fonctionnaires
· Les droits des fonctionnaires
· La déontologie du fonctionnaire
· L’inventaire des obligations
· La sanction des obligations : le régime disciplinaire
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques du formateur relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
- Illustration par de nombreux cas de jurisprudence et d’exemples concrets
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