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Les autres autorisations du droit des sols
Objectifs :
- Connaître les règles en vigueur régissant les autorisations d’occupation du droit des sols autres que le permis de construire
- Identifier et distinguer chaque catégorie d’autorisation et le régime applicable correspondant
- Acquérir un savoir faire et des outils pour interpréter les textes et les décisions de justice, analyser les questions juridiques soulevées et formuler la réponse adéquate
Contenu :
- Les procédures déclaratives
- La déclaration préalable
- Champ d'application
- Délais applicables
- Procédure
- Les certificats d'urbanisme
- Le permis de démolir
- Le champ d'application
- Les conditions de mise en œuvre
- La simplification du régime
- Le risque contentieux et les conséquences d’une annulation
- Le contentieux du certificat d'urbanisme
- Le contentieux de la déclaration préalable
- Le contentieux du permis de démolir
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques étayés par l’étude d’une documentation comprenant textes normatifs, jurisprudences et circulaires
- Méthodes d’élaboration de fiches et schémas synthétiques portant sur les thèmes abordés
- Etude de dossiers
- Résolution de cas concrets au plus proche de la pratique des agents
Durée :
1 jour
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance du droit des sols