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Les institutions communautaires
Objectifs :
- Connaître les institutions communautaires
- Préciser le rôle de chaque institution dans le processus décisionnel de l’Union européenne
Contenu :
- Les traités de l'Union européenne
- Les procédures d'adhésion, de suspension et de retrait
- Les organes décisionnels :
- le Conseil européen : composition, missions et fonctionnement
- le Conseil de l’Union (des ministres) : composition, missions et fonctionnement
- le Conseil de l’Union et l’administration française : le rôle du SGAE
- la Commission européenne: composition, organisation et fonctionnement, la comitologie
- le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement
- Les organes de consultation : le Comité économique et social européen et le Comité des régions
- Les organes de contrôle :
- la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de 1ère instance, le Tribunal de la fonction publique
- Les différents types de recours
- La répartition des compétences et l’élaboration du droit communautaire
- Les traités et le droit dérivé
- Les relations entre les différentes institutions : les relations entre les instances communautaires et les institutions des États membres
Méthodes pédagogiques :
- Exposés précédés ou suivis d'échanges avec les participants
- Travaux de réflexion en sous-groupes
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent