Les principes du contentieux administratif
Objectifs :
- Préciser les missions et les attributions des différentes juridictions administratives
- Distinguer les différentes catégories de recours contentieux
- Comprendre les règles régissant la procédure contentieuse ainsi que celles relatives aux procédures d'urgence
- Identifier les risques contentieux et connaître les méthodes pour les éviter
Contenu :
- Les organes du contentieux administratif :
- origine et évolution : le dualisme juridictionnel ; fondements et statut actuel
- l'organisation de la justice administrative
- Les structures du contentieux administratif :
- les différentes catégories de recours contentieux
- La procédure administrative contentieuse :
- l'instance contentieuse : les principes de la procédure contentieuse
- l'introduction du recours : les règles de recevabilité
- l'instruction : les différentes étapes de l'instance, les pouvoirs du juge ; le jugement et l'exécution ;
- les voies de recours
- Les procédures d’urgences :
- les six procédures de référé : les trois référés d'urgence, les trois référés sans urgence
- les procédures avec référé préfectoral et les régimes particuliers
- la procédure applicable aux référés en urgence
- les techniques de défense spécifiques aux référés en urgence
- la gestion des délais
- Identification et prévention des risques contentieux :
- recours pour excès de pouvoir : le mécanisme de l'ordre des questions, les stratégies de défense
-recours de plein contentieux : les principes et les enjeux de la responsabilité de l'administration, les mécanismes du régime de responsabilité concerné
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par l’étude de cas concrets et la jurisprudence
- Illustrations concrètes des règles du contentieux au moyen de scénarios contentieux
- Mise en situation concrète à partir d'un ou plusieurs dossiers contentieux
3 jours
Tout agent