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Loi, décret et circulaire : de l'élaboration à la publication au Journal Officiel
Objectifs :
- Connaître les différents acteurs institutionnels de la norme juridique et appréhender leur rôle
- Situer et suivre les étapes du processus d’adoption des textes de leur élaboration à leur publication.
- Apprécier le sens et la portée des modifications intervenues au cours de l’élaboration des textes et en tirer les conséquences adéquates.
Contenu :
- L’élaboration des textes officiels et les acteurs institutionnels
- Le préalable à la rédaction des textes officiels
- L’élaboration des textes officiels
- La particularité des lois
- La particularité des ordonnances
- La particularité d’un décret
- La particularité d'un arrêté
- La particularité d'une circulaire
- La rédaction des textes et les acteurs institutionnels
- Le contexte
- La spécificité des textes d’outre-mer
- Les particularités de certaines parties du territoire métropolitain
- Les signatures et les contreseings
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques illustrés par des textes et de la jurisprudence récente
- Travaux de réflexion, cas pratiques suivis de restitutions, puis d’une synthèse de la part du formateur
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent de service juridique