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Lotissements et divisions foncières

Objectifs :

  • Connaître l’état actuel du régime des divisions foncières et ses conséquences pratiques
  • Identifier les différentes formes de divisions foncières et la notion de lotissement
  • Etre capable de déterminer et d’appliquer le régime applicable à chacune d’entre elles
  • Accéder aux informations leur permettant une actualisation et une consolidation de leur base documentaire et savoir les exploiter

Contenu :

  • Les différentes formes de divisions foncières
  • Définitions et identification 
  • Le lotissement
  • La nouvelle définition du lotissement et les problèmes posés 
  • Contenu des demandes 
  • Instruction des demandes 
  • La cession des lots 
  • La délivrance des permis de construire
  • Les documents facultatifs du lotissement 
  • Les règles d’urbanisme applicables 
  • Le transfert des équipements communs et des voies à la Commune
  • L’évolution du lotissement
  • Les permis de construire groupés 
  • Définition
  • Le renouveau du permis valant division
  • Les divisions
  • Les divisions de terrains bâtis
  • Les divisions de terrains non bâtis 

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques  étayés par l’étude d’une documentation comprenant textes normatifs, jurisprudences et circulaires
  • Méthodes d’élaboration de fiches et schémas synthétiques portant sur les thèmes abordés
  • Etude de dossiers
  • Résolution de cas concrets au plus proche de la pratique des agents