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Organisation et procédures judiciaires
Objectifs :
- Comprendre le principe de séparation des ordres de juridiction et les critères de répartition des compétences entre les deux ordres
- Connaître l’organisation des juridictions judiciaires en France
- Identifier les différences entre les justices civile et pénale
- Repérer les principales étapes de l’action en justice
Contenu :
- Principes généraux de l’organisation judiciaire
- Les différentes juridictions judiciaires : présentation et compétences
- La justice civile :
- Classification et conditions de l’action en justice
- Le procès civil : caractères, éléments de l’instance, jugement et exécution
- La justice pénale
- La police judiciaire
- Les actions publiques et civiles
- L’instruction
- Le jugement : exécution et voies de recours
- Les acteurs de la procédure judiciaire : magistrats et auxiliaires de justice
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques relayés par des échanges et des questionnements auprès des stagiaires.
Durée :
2 jours
Public :
Tout agent dont les fonctions nécessitent une connaissance des procédures judiciaires