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ZAC et PLU

Objectifs :

  • Connaître la réglementation en vigueur régissant les projets de ZAC et les PLU
  • Identifier les principes et étapes de la procédure juridique de la ZAC dans le cadre du montage d’un projet d’aménagement
  • Comprendre l’articulation d’un projet de ZAC avec les règles locales d’urbanisme
  • Savoir lire et analyser les composantes d’un dossier de ZAC et d’un PLU afin d’apprécier leur conformité au plan de la légalité

Contenu :

  • Connaissances juridiques de la ZAC
  • L’aménagement : définition
  • Principes communs aux actions d’aménagement
  • Création de la ZAC
  • Réalisation de la ZAC
  • Réalisation matérielle de la ZAC
  • Régime financier de la ZAC
  • Connaissances juridiques du PLU
  • Définition et fonction
  • L’élaboration du PLU
  • Contenu du PLU
  • Les anciens POS
  • Application et évolution du PLU
  • Effets du PLU

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques  étayés par l’étude d’une documentation comprenant textes normatifs, jurisprudences et circulaires
  • Méthodes d’élaboration de fiches et schémas synthétiques portant sur les thèmes abordés
  • Etude de dossiers
  • Résolution de cas concrets au plus proche de la pratique des agents