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Droit - RH
Contentieux et contrôle de légalité
Les techniques liées à la gestion des procédures d'urgence
Objectifs :
Acquérir des méthodes permettant de gérer plus efficacement les procédures durgence devant le juge administratif des référés.
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Durée > 3 jours...
Public > Tout agent amené ...
Les principes du contentieux administratif
Objectifs :
- Préciser les missions et les attributions
- Distinguer les différentes catégories de recours contentieux
- Comprendre les règles régissant la procédure contentieuse
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Durée > 3 jours
Public > Tout agent
Le contrôle de légalité
Objectifs :
Maîtriser les connaissances et procédures relatives au contrôle de légalité.
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Durée > 3 jours...
Public > Tout agent amené ...
La procédure d'urgence et le référé administratif
Objectifs :
- Etre capable d'identifier les différentes procédures d’urgence
- Comprendre les questions soulevées par l'exécution des ordonnances de référé
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Durée > 2 jours
Public > Tout agent amené ...
La pratique du contentieux : rédaction de mémoire en défense
Objectifs :
- Maîtriser les méthodes nécessaires
- Identifier et analyser un recours
- Respecter l’ordre des questions
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Durée > 2 jours
Public > Tout agent amené ...