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Europe
Droit communautaire
La transposition des directives communautaires
Objectifs :
- Connaître les procédures de transposition des directives
- Pouvoir distinguer transposition formelle et application effective
- Acquérir des éléments de méthodologie
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Durée > 3 jours
Public > Tout agent amené ...
La pratique du droit communautaire
Objectifs :
- Connaître les diverses catégories de normes communautaires
- Maîtriser leur portée juridique dans les pays membres, notamment en France
...
Durée > 3 jours
Public > Tout agent dont les ...