Droit - RH
Droit privé
Organisation et procédures judiciaires
- Connaître l’organisation des juridictions judiciaires en France
- Identifier les différences entre les justices civile et pénale
- Repérer les principales étapes de l’action en justice
...
Le droit des obligations
Identifier les catégories d'obligations et comprendre leurs effets juridiques et les responsabilités qui en découlent.
...
Le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information
- Identifier les différents modes de protection
- Acquérir les connaissances de base du droit
- Connaître les dernières évolutions juridiques intervenues
...
Le droit de la personne et de la famille
- Maîtriser les notions de base de droit civil
- Être apte à analyser un cas relevant de droit civil
- Apprécier chaque cas selon le statut des personnes
...
Le droit de la nationalité
- Connaître les conditions d’attribution, d’acquisition et de perte de la nationalité
- Etre apte à répondre à un cas relevant du droit de la nationalité
...