Droit - RH
Fonction publique
Déontologie des agents de l'Etat
- Connaître les principes du service public
- S’approprier les règles statutaires existantes...
- Connaître les devoirs et les obligations des fonctionnaires...
...
Initiation à la GRH
- Connaître le cadre général et les principes de base
- Préciser l’organisation de la gestion du personnel
- Identifier les sources normatives en matière de gestion du personnel
...
Enjeux et modernisation de la fonction publique
- Connaître les règles établissant un nouveau droit à la mobilité ...
- Définir les procédures relatives à l’intégration directe ...
- Préciser les modalités d’élargissement et d’assouplissement ...
....
Rénovation du dialogue social
- Rappeler le contexte ainsi que les enjeux
- Identifier les sources normatives
- Situer les instances de dialogue social
...
Lutter contre les discriminations
- Resituer la démarche dans le cadre législatif
- Identifier les situations de discrimination
- Savoir prévenir les phénomènes de discriminations
...
Les bases juridiques des agents d'accueil et de surveillance
- Acquérir une meilleure connaissance de l’environnement juridique
- Améliorer la relation avec le visiteur
...
Les accidents de service
- Maîtriser la réglementation applicable aux accidents de service
- Définir les critères de qualification de l’accident de service
- Connaître les différents cas d’accident de service
...
Le statut des agents non titulaires
- Connaître les règles applicables au recrutement
- Etre capable de répondre aux questions touchant le statut des agents non titulaires
...
Le statut du fonctionnaire
- Connaître les règles statutaires de la fonction publique
- Mesurer l'impact de la réforme du cadre statutaire
- Intégrer le sens et la portée des réformes
...
La souffrance au travail et la prévention du harcèlement moral
- Connaître la définition légale du harcèlement moral
- Être capable d’identifier les agissements
- Déterminer les moyens d’action à mettre en œuvre
...
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Connaître les règles régissant les infractions et la responsabilité pénale des fonctionnaires
...
La gestion du personnel de l'État
- Définir les différents actes de gestion
- Identifier pour chaque acte les sources législatives
- Connaître les règles essentielles
...
Déontologie et responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
- Identifier précisément les principes de déontologie
- Connaître les règles régissant la responsabilité des fonctionnaires
...
Contentieux de la gestion du personnel
- Définir l'organisation de la justice administrative
- Déterminer la juridiction administrative
- Spécifier les différents types de recours
...
Accompagner le changement : cadre juridique de la mobilité et de la fluidification des parcours professionnels
- Situer les évolutions du droit de la fonction publique
- Identifier les enjeux et les objectifs
- Préciser les innovations apportées par la loi du 03 août 2009
...