Droit - RH
L'environnement normatif et ses applications : les textes juridiques
Rédiger des textes à portée juridique
- Acquérir les méthodes nécessaires
- Identifier les objectifs du texte à rédiger
- Concevoir le contenu normatif
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Loi, décret et circulaire : de l'élaboration à la publication au Journal Officiel
- Connaître les différents acteurs institutionnels
- Situer et suivre les étapes du processus d’adoption des textes
- Apprécier le sens et la portée des modifications
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La hiérarchie des normes juridiques
- Identifier les différentes normes
- Intégrer les conséquences du principe de la hiérarchie
- Connaître et comprendre les enjeux du contentieux
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Élaboration d'un acte administratif : rédaction, motivation et risques contentieux
- Situer l'acte administratif dans le dispositif juridique
- Maîtriser la rédaction des écrits créateurs de droit
- Vérifier le respect des règles de forme
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Connaître, lire et comprendre les textes juridiques
- Identifier les différentes normes juridiques
- Savoir situer les textes juridiques
- Mieux appréhender le langage et l’expression juridiques
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Ateliers de rédaction juridique
- Maîtriser les procédures d'élaboration de la norme
- Renforcer les réflexes et méthodes
- Acquérir un savoir-faire pratique
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