Droit - RH
Urbanisme et Environnement
ZAC et PLU
- Connaître la réglementation en vigueur
- Identifier les principes et étapes de la procédure juridique
- Comprendre l’articulation d’un projet de ZAC
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Lotissements et divisions foncières
- Connaître l’état actuel du régime
- Identifier les différentes formes de divisions foncières
- Accéder aux informations
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Les autres autorisations du droit des sols
- Connaître les règles en vigueur
- Identifier et distinguer chaque catégorie d’autorisation
- Acquérir un savoir faire et des outils
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Le permis de construire
- Maîtriser le sens et le contenu des règles
- Identifier les problématiques juridiques soulevées
- Accéder aux informations leur permettant une actualisation
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Le droit de l'urbanisme
Connaître et comprendre les règles et les mécanismes relatifs à lélaboration, à lapplication et au contrôle des règles durbanisme et des autorisations doccupation des sols.
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Le contentieux et le contrôle de légalité des actes d'urbanisme
- Maîtriser les fondamentaux du principe
- Identifier les différents types de procédures
- Mieux apprécier la légalité d’un acte d’urbanisme
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La pratique des autorisations d'occupation des sols
- Maîtriser les principes et procédures
- Identifier les catégories d'autorisation
- Comprendre et savoir appliquer les règles applicables
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La politique de la ville
- Comprendre les fondements de la politique de la ville
- Connaître les acteurs de la politique de la ville et leur rôle
- Clarifier la portée du contrat de ville
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Initiation au droit de l'environnement
- Connaître les règles du droit de l’environnement
- Identifier les conditions de leur mise en œuvre
- Préciser les sanctions possibles
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